Informations réglementaires
1 - Politique de vote et rapport sur l'exercice des droits de vote
Conformément aux dispositions de l'article 322-75 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, PIM Gestion France a établi une politique de vote, mise à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.
Conformément aux dispositions des articles 314-100 à 102 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, PIM Gestion France établit chaque année un rapport rendant compte des conditions dans lesquelles ont été exercés les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.
Lire plus
2 - Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation
Les frais d’intermédiation à la charge des OPCVM gérés par PIM Gestion France (PIM) ont représenté plus de 500 000 euros au cours de l’exercice 2010.
Afin de compléter les travaux effectués par son équipe de gestion et d’analyse ainsi que par ses conseillers en investissement, PIM a recours à d’autres services d’aide à la décision d’investissement. Ces services prennent notamment la forme de travaux d’analyses financières, sectorielles, économiques ou encore l’organisation de rencontres avec les dirigeants
d’entreprises cotées. Ces services sont fournis par des prestataires spécialisés, intermédiaires de marché ou non, payés par une partie des frais d’intermédiation.
Les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres ont représenté environ 50% des frais d’intermédiation.
PIM a signé, avec un broker, un contrat de commission de courtage à facturation partagée au titre duquel les frais d’intermédiation sont répartis entre d’une part le service d’exécution des ordres de transactions réalisées par le broker et d’autre part le paiement à des tiers de
prestations d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.
Dans le cadre de ce contrat, les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres ont représenté 59,6% des frais d’intermédiation (service d’exécution des ordres de
transactions 40,4%).
Les prestations de recherche payées à des tiers dans le cadre du contrat de commission de courtage à facturation partagée ont représenté 20,6 % des frais d’intermédiation à la charge des
OPCVM au cours de l’exercice 2010.
Lire plus
3 - Politique de sélection des entités d'exécution des ordres
Conformément aux dispositions de l'article 314-75-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, PIM Gestion France a établi une politique de sélection et d'évaluation des entités qui lui fournissent des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres.
Lire plus
4 - Politique de gestion des conflits d'intérêts
Lire plus
